Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.la4emeligne.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : contact@quantilia.com

QUANTILIA, société par actions simplifiée au capital de 131.200 euros, ayant son siège social sis 8 rue de Russie, 06000 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 830 520 201, représentée par son Président, Monsieur Florian GARIVIER

Adresse de courrier électronique : contact@quantilia.com

Directeur de la publication : Madame Laurence FAUCHON

1.3 Conception et réalisation :

Le site est conçu et réalisé par Quantilia SAS.

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com/fr

L’éditeur fournit sur le site un accès électronique à des informations, données, statistiques, calculs, sur des initiatives prises par les entreprises et collectivités françaises entre autres.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services d’abonnement en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.L’accès au site est réservé aux personnes qui sont des contreparties éligibles ou des clients professionnels, ayant une expérience professionnelle en investissements financiers

Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation du site, ou si vous n’êtes pas éligible à l’accès au site, merci de ne pas le consulter ni l’utiliser.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou des tiers qui ont accordé une licence à l’éditeur pour la distribution de ces données sur le site (ci-après « le donneur de licence »). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’éditeur et ses donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu disponible par le biais d’un service et ne seront pas responsables envers vous ou quiconque de toute perte ou blessure causées en tout ou partie par l’utilisation d’un service. En aucun cas, l’éditeur ou ses donneurs de licence ne seront responsables envers vous ou envers quiconque des dommages de toute nature (y compris sans limitation, perte de profits ou de données, directs, indirects, spéciaux, accessoires, indirects ou tout autre dommage) découlant de votre utilisation d’un service même après avoir été mis en garde de la possibilité de tels dommages et indépendamment de la cause de l’action. Dans la mesure où une telle exclusion des dommages ne serait pas applicable en vertu de la loi, la responsabilité globale de l’éditeur sera limitée aux frais, le cas échéant, que vous avez payés à l’éditeur pour accéder au service qui a engendré cette responsabilité. Chaque service et tout le contenu du service est fourni « en l’état ».

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : QUANTILIA – 8 rue de Russie, 06000 Nice, France, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez ne pas cocher la mention idoine lors de votre inscription.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez ne pas cocher la mention idoine lors de votre inscription.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Inscription

Certaines fonctionnalités du site sont restreintes aux utilisateurs qui se sont inscrits. Pour devenir un utilisateur inscrit, vous devrez créer votre compte d’utilisateur avec un identifiant et un mot de passe (ci-après « identifiants de connexion »). Lors du processus d’inscription, vous êtes tenu de fournir des informations conformes à la vérité (comme votre nom et votre adresse email). Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion contre toute utilisation non autorisée, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous croyez que vos identifiants de connexion ont été ou peuvent être utilisés sans votre permission, afin que les mesures appropriées puissent être prises. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par votre incapacité à protéger vos identifiants de connexion. Pour votre commodité, toutes les informations que vous fournissez à l’éditeur sont soumises à la politique de confidentialité de l’éditeur. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations d’enregistrement via la page des paramètres de votre compte, dans la mesure où cette fonctionnalité est disponible sur le service, ou en contactant le service clientèle par email : contact@quantilia.com.

L’éditeur vous octroie une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel et le site qui vous sont fournis dans les cadre des services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de profiter des avantages des services fournis par l’éditeur de la manière permise par les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

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